AVIS D’ENQUÊTE
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité du Chenit soumet à l’enquête publique, du 26 novembre 2014 au 26 décembre 2014 inclus,
- le plan partiel d’affectation “Eoljoux” (plan et règlement) ;
- la demande de défrichement y relative.
Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la Loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité du Chenit soumet à l’enquête publique, du 26 novembre 2014 au 26 décembre 2014 inclus,
- le transfert partiel de la route existante au domaine public au lieu-dit « Côte de la Bursine » ;
- la demande de défrichement y relative.
Elle met en consultation durant le même délai :
- le rapport justificatif selon l’article 47 OAT,
- le rapport d’impact sur l’environnement.
Les dossiers sont déposés au greffe municipal où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture du bureau ou sur rendez-vous.
Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d’enquête ou adressées, par écrit sous pli recommandé, à la Municipalité dans le délai d’enquête.
Une délégation de la Municipalité sera à disposition des intéressés pour toute information relative aux objets soumis à l’enquête publique le 18 décembre 2014 de 16 h à 19 h, à la Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville – 1er étage, partie restaurant (Grand’Rue 31, 1347 Le Sentier).
La Municipalité
